Comment calculer la surface taxable ?

April 12, 2018

Qu’est ce que la surface taxable ?

À reporter dans la Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions annexée aux formulaires des demandes d’autorisation d’urbanisme, la surface taxable permet à l’administration fiscale de déterminer la valeur de la Taxe d’Aménagement associée à un projet. Bien qu’elle ne doive pas être confondue avec la Surface de Plancher, son calcul lui sert de base avant les déductions spécifiques (stationnement, hauteur sous-plafond < 1,80 m). Pour mémoire, bien qu’ils ne soient pas intégrés dans le calcul, certains ouvrages sont néanmoins taxés forfaitairement. Parmi eux sont listés les éoliennes, les piscines, les panneaux solaires installés au sol, les car-ports et les places de stationnements.


Méthode de calcul

Pour quantifier la surface taxable, il faut additionner toutes les surfaces de chaque niveau de l’immeuble, quel que soit leur usage. Closes et couvertes, elles sont comptées depuis le nu intérieur des murs de façade et possèdent impérativement une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. On en déduira les ébrasement de porte et les vides tels que les trémies d’escalier, par exemple. Sous-sols et combles aménageables sont à intégrer dans le calcul. On entend par comble aménageable un local libre d’encombrement de charpente et disposant d’un plancher apte à supporter une charge d’usage courant.

 

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